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Notes sur le tag : sites et sols pollués

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Sites et sols pollués : les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se...

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE. Un arrêt important en ce qu'il rappelle que les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se limitent pas à celles énoncées dans le contrat de bail. Il convient de tenir compte des échanges entre les parties mais...

Publié le 16/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information...

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici . A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant...

Publié le 07/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droit des sites et...

Lors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis relatif à l'importante des sites et sols pollués, en adoptant l'amendement déposé par M Vandierendonck. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Pour une présentation du contenu de cette...

Publié le 31/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à l'Assemblée nationale

Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) qui comportait une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués. Pour un exposé des enjeux et du contenu de cette réforme, je vous propose la lecture de cette note . Je vous recommande également la...

Publié le 08/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Remise en état des friches polluées : Nouveau guide méthodologique de l’ADEME à destination des...

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Publié le 20/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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